Article 1 – Objet

 

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de fourniture des prestations proposées par JB Automotive Expert, nom commercial de l’entreprise individuelle de Jaouad Benjylaly.

 

Les prestations proposées concernent notamment :

 

• la formule conseil

• la formule premium

• l’optimisation reprise

• et, plus généralement, toute prestation de conseil, d’accompagnement ou d’analyse en lien avec un projet automobile

 

 

 

Article 2 – Identité du prestataire

 

 

Jaouad Benjylaly

Entreprise individuelle / micro-entreprise

Nom commercial : JB Automotive Expert

Adresse : 65 rue des Heurteaux 77100 Mareuil-lès-Meaux

Téléphone : 06 78 77 97 86

E-mail :

contact@jbautoexpert.fr

 

SIREN / SIRET : [à compléter]

 

 

Article 3 – Prestations proposées

 

 

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet de JB Automotive Expert.

Chaque formule fait l’objet d’une présentation indicative précisant son objet, son périmètre et son tarif.

 

JB Automotive Expert se réserve la possibilité d’adapter le contenu exact des prestations en fonction du besoin exprimé par le client, dans le respect du cadre convenu entre les parties.

 

 

Article 4 – Prix

 

 

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Ils sont affichés sur le site internet de manière claire et compréhensible. L’information sur les prix doit être donnée au consommateur de manière visible et préalable. 

 

Les tarifs en vigueur au jour de la demande sont les suivants, sauf offre particulière :

 

• Formule conseil : 290 €

• Formule premium : 790 €

• Optimisation reprise : 149 €

 

 

JB Automotive Expert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif communiqué au client au moment de la validation de la commande ou du devis.

 

 

Article 5 – Commande / prise de contact

 

 

Toute demande de prestation peut être effectuée :

 

• via le formulaire du site

• par e-mail

• par téléphone

 

 

La commande devient définitive après validation expresse par JB Automotive Expert et accord du client sur la prestation, son tarif et ses modalités d’exécution.

 

Selon la nature de la prestation, un devis ou une confirmation écrite pourra être adressé au client.

 

 

Article 6 – Modalités de paiement

 

 

Les modalités de paiement sont précisées au client avant la réalisation de la prestation.

Sauf accord particulier :

 

• le règlement peut être exigé avant le démarrage de la prestation

• ou selon toute autre modalité convenue entre les parties

 

 

Le paiement peut être effectué par [virement / autre moyen à compléter].

 

 

Article 7 – Exécution de la prestation

 

 

JB Automotive Expert s’engage à exécuter la prestation avec sérieux, diligence et professionnalisme.

 

Le client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes permettant la bonne réalisation de la prestation.

 

 

Article 8 – Droit de rétractation

 

 

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. En cas de demande expresse du client pour que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît expressément que l’exécution pourra débuter avant l’expiration de ce délai. Les règles sur le droit de rétractation dépendent du type de contrat et du degré d’exécution de la prestation. 

 

Un formulaire type de rétractation peut être ajouté en annexe si tu veux le faire de façon plus complète.

 

 

Article 9 – Annulation

 

 

En cas d’annulation par le client avant le démarrage de la prestation, JB Automotive Expert pourra appliquer [à compléter : une politique claire, par exemple aucun frais / frais si travail déjà commencé].

 

En cas de prestation déjà commencée, la facturation pourra être ajustée au prorata du travail déjà réalisé.

 

 

Article 10 – Responsabilité

 

 

JB Automotive Expert est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

 

Les prestations proposées constituent un accompagnement, un conseil ou une analyse indépendante. Elles ne sauraient garantir à elles seules :

 

• la conclusion d’une vente

• l’obtention d’un prix déterminé

• ou la réalisation d’une reprise à un montant précis

 

 

Le client demeure seul décisionnaire final dans ses choix d’achat, de vente ou de reprise.

 

 

Article 11 – Données personnelles

 

 

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

 

Article 12 – Litiges et droit applicable

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

 

 

Article 13 – Médiation de la consommation

 

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Cette information fait partie des obligations d’information du professionnel envers les consommateurs. 

 

Médiateur de la consommation : [à compléter dès que tu auras choisi ton médiateur]